Prestations du géomètre-expert
Plan de récolement
Le plan de récolement décrit les ouvrages réalisés, et non le seul tracé prévu au projet. Il en conserve la nature, la position et les altitudes utiles pour retrouver les réseaux, les exploiter et préparer de futures interventions à proximité.
Pour organiser le relevé de votre chantier, communiquez dès le premier échange l’avancement des travaux, la date prévue de remblaiement et les prescriptions du maître d’ouvrage ou du gestionnaire. Le moment du relevé compte autant que le document à remettre : après recouvrement, certaines données peuvent ne plus être accessibles.
Récolement des réseaux
Le calendrier doit être coordonné avec celui de la pose. Trois situations sont à distinguer :
- Un réseau sans émergences, qui ne pourra pas être détecté ensuite, doit être relevé en tranchée ouverte.
- Un réseau sans émergences mais détectable est également à relever de préférence avant remblaiement. Une détection après travaux peut compléter le relevé si elle permet d’atteindre la précision demandée ; cette possibilité doit être vérifiée avant de programmer une intervention après recouvrement.
- Pour un réseau linéaire présentant des émergences, un relevé après travaux peut être envisagé si l’on peut établir avec certitude que son tracé réel est rectiligne entre elles. Deux regards visibles ne suffisent pas, à eux seuls, à connaître tout le parcours enterré.
Si les ouvrages sont déjà recouverts, transmettez les plans et informations de chantier disponibles. Il faut déterminer ce qui reste mesurable et les compléments nécessaires avant de convenir de l’intervention. Un tracé repris du plan de projet ne devient pas une mesure de l’ouvrage posé.
Plan de récolement d’assainissement
Les canalisations enterrées sont localisées suivant leur génératrice supérieure, c’est-à-dire le sommet de leur paroi extérieure. En assainissement, les fils d’eau, au fond intérieur des conduites, complètent ces données. Il ne faut pas confondre ces deux cotes : les fils d’eau et les distances horizontales permettent notamment de déterminer les pentes.
Pour lire ces altitudes, vérifiez la légende et la référence de niveau du plan. Si votre question porte encore sur le tracé ou le dimensionnement des ouvrages à réaliser, consultez l’étude VRD : le récolement décrit ce qui a été posé, il ne conçoit pas le réseau.
Dossier de récolement
Les plans et fichiers de récolement situent les réseaux en plan et en altitude dans le système national de référence, avec leurs caractéristiques. Si le maître d’ouvrage ou le gestionnaire demande aussi des coordonnées dans son propre système, cette remise complémentaire est à préciser au devis. Le contenu et les formats doivent permettre au maître d’ouvrage et au gestionnaire de réutiliser ces données. Leurs prescriptions sont donc à réunir avant le relevé, pas seulement au moment de la livraison.
Les documents distinguent les mesures réalisées des informations reprises des pièces transmises. Les contrôles des mesures et la traçabilité des interventions sont à prévoir. Avant livraison, les plans de récolement préparés à partir des relevés sont soumis à l’entreprise ayant exécuté les travaux pour validation ; le devis précise l’organisation de cette étape. Un plan de récolement peut être une pièce du dossier des ouvrages exécutés, sans que la commande de ce plan comprenne tout ce dossier.
Le plan de récolement est-il obligatoire ?
L’obligation dépend des ouvrages et de l’opération. Pour la construction, l’extension ou la modification des ouvrages concernés par la réglementation anti-endommagement, l’article R554-34 du Code de l’environnement impose au responsable du projet de faire procéder, à la fin des travaux, au relevé topographique de l’installation et à la vérification des distances minimales réglementaires entre ouvrages. Cette échéance ne signifie pas qu’il faut attendre la fin du chantier pour mesurer : les relevés se préparent avec la pose, avant recouvrement lorsque c’est nécessaire.
Pour les relevés entrant dans le champ de l’article 15 de l’arrêté du 15 février 2012, la localisation doit atteindre la classe de précision A. Les exigences du maître d’ouvrage ou de l’exploitant sont également à communiquer pour définir la remise attendue.
La classe A concerne la précision de localisation ; elle ne certifie pas la bonne exécution des travaux. La répartition des relevés et des contrôles entre les intervenants doit être définie. Une comparaison générale des ouvrages réalisés avec le projet, si vous en avez besoin, est à prévoir dans la mission : elle ne découle pas automatiquement de la remise du plan.
Où trouver un plan de récolement ?
Pour un document existant, interrogez d’abord le maître d’ouvrage, le gestionnaire du réseau ou le professionnel qui l’a établi. Précisez l’adresse, le réseau et, si vous la connaissez, la référence du chantier. Vous pouvez également nous transmettre ces références pour une recherche dans les dossiers du cabinet concernés.
Si vous possédez le plan mais avez une question sur ses cotes, joignez sa légende et ses références. Une demande de copie ou de lecture ne justifie pas, à elle seule, un nouveau relevé.
Plan de récolement : prix
Le coût dépend de l’étendue des réseaux, de leur accessibilité, du nombre de passages et des prescriptions de remise. Pour des ouvrages déjà recouverts, les possibilités de relevé et les compléments nécessaires doivent être examinés avant de chiffrer une intervention réalisable. La détection ne se présume pas comprise dans la mission de récolement.
Le contact, l’étude du projet et de sa faisabilité ainsi que le devis sont gratuits. Les interventions, les contrôles et la production des documents convenus commencent après acceptation du devis.