Terrain déjà borné

Commencez par votre titre de propriété et ses annexes. Ils peuvent mentionner un procès-verbal, le nom d'un géomètre-expert ou une référence de dossier. Le notaire ou le précédent propriétaire peut également disposer d'une copie.

Sur les documents retrouvés, relevez le cabinet auteur, la date et le numéro de dossier. Demandez le procès-verbal et le plan associé, plutôt qu'un « plan du terrain » sans précision. Le détenteur des archives pourra rechercher l'opération à partir de ces références ; si le cabinet a cessé son activité, son successeur peut conserver le dossier.

Pour une recherche dans nos archives, transmettez les références disponibles, y compris l'ancienne dénomination du cabinet figurant sur la pièce. Précisez si vous recherchez seulement une copie ou si une difficulté sur les lieux motive votre demande.

Dans le cas général, le géomètre-expert vérifie que la limite a été définie contradictoirement ou judiciairement, que les documents en rendent compte et qu'elle a été matérialisée lors de l'opération initiale. Pour un bornage amiable, l'accord des parties fait également partie de cet examen. Un plan signé mais jamais suivi de la matérialisation prévue ne se confond pas avec une borne posée puis disparue.

En Alsace-Moselle, dans le cadre du cadastre rénové, la procédure de rétablissement s'applique aussi à la réimplantation d'une limite cadastrale dès lors qu'elle a été préalablement matérialisée.

Trois situations sont à distinguer :

• Un repère est encore présent mais sa position est douteuse : le contrôle vérifie sa correspondance avec l'emplacement d'origine et donne lieu à un rapport.
• Un repère a disparu et les documents permettent de retrouver sans équivoque une limite certaine : un rétablissement peut être envisagé.
• Les pièces ou les mesures nécessitent une interprétation : une simple remise en place ne convient pas ; la procédure de bornage appropriée doit soumettre la définition proposée à l'accord des parties.

Le rétablissement repose sur le procès-verbal ou le document équivalent et ses pièces graphiques, pas sur les seules coordonnées de points ni sur le tracé d'une clôture. Les parties sont informées par écrit et invitées à la remise en place. Un procès-verbal de rétablissement décrit l'opération et leur est communiqué. Lorsque toutes les conditions d'une limite certaine et d'une restitution sans interprétation sont réunies, il ne requiert pas une nouvelle signature des parties. Si une interprétation est nécessaire, elle doit être traitée dans une procédure de bornage avec validation des parties, pas simplement ajoutée au procès-verbal de rétablissement.

Indiquez ce qui a changé : disparition après des travaux, repère déplacé en apparence ou écart relevé lors d'un projet de construction. Joignez les documents et, si possible, des photographies permettant de situer le problème. Les photos aident à comprendre la demande ; elles ne fixent pas la limite.

La mission est définie et chiffrée sur devis accepté avant l'intervention sur place. Le choix de la procédure et des documents à établir tient compte des pièces retrouvées et des constatations sur place. Le guide Prix du bornage de terrain présente les points à comparer entre les missions, sans assimiler une demande de copie à une intervention.

Un dossier doit être lu pour la limite qu'il traite. Le bornage d'un côté ne prouve pas celui de tout le périmètre ; un plan isolé ne démontre pas à lui seul que la procédure a abouti.

Rassemblez, selon ce que vous possédez :

• Le procès-verbal et son plan, ou la décision judiciaire et les documents auxquels elle renvoie.
• Le titre de propriété et les annexes relatives aux limites.
• Les références des opérations antérieures et les éléments relatifs à la matérialisation initiale.
• Les pièces de division ou de vente si la limite est issue d'un détachement.